Responsabilités des parents envers les enfants : ce qu’il faut savoir

Un parent peut être tenu juridiquement responsable des dommages causés par son enfant mineur, même en l’absence de faute personnelle. Cette responsabilité s’applique dès lors que l’enfant réside habituellement chez ses parents, sans considération de l’autorité parentale effective ou d’une éventuelle séparation.

La loi prévoit toutefois des exceptions strictes, notamment en cas de force majeure ou si les parents prouvent …

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