Responsabilité des dégâts des eaux : comment sont-ils indemnisés ?

Un dégât des eaux dans un appartement loué peut engager la responsabilité du locataire, du propriétaire ou des deux, selon l’origine de la fuite et les clauses du bail. La convention IRSI, en vigueur depuis 2018, impose des règles précises pour la prise en charge des sinistres inférieurs à 5 000 euros hors taxes. Toutefois, certains contrats d’assurance excluent des …

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