Quelle différence entre une indivision et une copropriété ?

Un parlementaire pose une question au ministère de la Justice. Il s’agit de la situation d’un couple marié sous le régime de séparation des biens disposant de biens indivis. Quelle est la répartition des coûts de copropriété entre les deux conjoints, l’un qui utilise la propriété ?

Propriété indivise : le régime de l’indivision de common law

Dans sa réponse, …

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