Plan général de zonage : définition, enjeux et fonctionnement

Un terrain classé en zone agricole peut accueillir une station d’épuration, mais pas une habitation. En zone urbaine, une construction conforme au Plan local d’urbanisme peut se voir refusée pour des raisons environnementales ou patrimoniales. Les règles de zonage évoluent régulièrement, modifiant les droits à bâtir et les usages autorisés, parfois en contradiction avec la destination initiale d’un quartier.L’application du …

The post Plan général de zonage : définition, enjeux et fonctionnement appeared first on CCOPF.