ITT de moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

L’incapacité temporaire de travail (ITT) de moins de 8 jours résultant d’une agression est un indicateur de la gravité des blessures subies par la victime. Dans le cadre du code pénal, les sanctions prévues pour de tels actes reflètent la volonté de réprimer les violences légères. La détermination de l’ITT est fondamentale pour la qualification de l’infraction et, par conséquent, …

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