Comment déclarer une caravane à l’année sur un terrain loué auprès de la mairie ?
Louer un terrain communal pour y installer une caravane à l’année semble simple sur le papier : on signe un bail avec la mairie, on pose la caravane, on s’installe. Dans les faits, le bail de location ne vaut pas autorisation d’urbanisme. La distinction entre ces deux actes administratifs conditionne tout le reste, du raccordement aux réseaux jusqu’au droit …
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