PLU : règles en l’absence de document d’urbanisme adapté

L’absence de plan local d’urbanisme entraîne l’application directe du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Certaines communes, pourtant dotées d’un ancien document d’urbanisme, voient ce dernier devenir caduc et doivent alors se référer à un cadre réglementaire moins adapté à leurs spécificités locales.

Dans ce contexte, le droit de construire se retrouve surveillé de près et les marges de manœuvre pour qui …

L’article PLU : règles en l’absence de document d’urbanisme adapté est apparu en premier sur Votre Journal.