Règles en l’absence de PLU : urbanisme et obligations légales à respecter

L’absence de plan local d’urbanisme (PLU) ne signifie pas l’absence totale de règles. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique automatiquement, instaurant des prescriptions parfois plus strictes que celles prévues localement. Certaines autorisations de construire peuvent être refusées sur des critères moins connus, comme la préservation du caractère des lieux environnants ou la protection des espaces naturels.

Les communes dotées d’une …

The post Règles en l’absence de PLU : urbanisme et obligations légales à respecter appeared first on CCOPF.