Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire et l’acheteur signent un document appelé certificat de cession. Il est fait en deux exemplaires afin que chaque partie puisse avoir un original. L’un des exemplaires du certificat doit ensuite être envoyé à la préfecture pour enregistrer la vente de l’automobile. À qui incombe cette responsabilité ? Qui de …

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