Quelle assurance pour ASL lotissement ?

Le concept d’assurance copropriété et ASL

Dans le domaine de l’assurance copropriété, il existe une particularité liée à l’assurance des condominiums horizontaux connus sous le nom de ASL Association Syndicales Libre . Le fonctionnement de l’ASL était initialement régi par la loi du 21 juin 1865. Elle a été modifiée par diverses ordonnances n° 2004-632 du 1er juillet 2004 sur …

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