Pourquoi sommes-nous convoqués par le médecin ?

Qu’est-ce qu’une invocation ? La citation à comparaître est essentiellement une ordonnance de comparaître à un lieu et à un moment précis avant qu’un magistrat judiciaire de juridiction compétente ou qu’un bref contienne cette ordonnance. Dans l’une ou l’autre des affaires civiles ou pénales, une citation à comparaître peut être émise par le tribunal. Dans le cas de poursuites civiles, …

The post Pourquoi sommes-nous convoqués par le médecin ? appeared first on Parents Ensemble.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.